Le recours à la lettre recommandée présente un intérêt pour établir la réalité d’un envoi, la date de celui-ci et, le cas échéant, sa réception par le destinataire. Les hypothèses sont légion, qu’il s’agisse, pour une partie, d’établir qu’elle a effectivement posé un acte unilatéral ou porté un fait à la connaissance d’une autre partie (cf. les multiples hypothèses où une notification est requise, ou conseillée, en vue de produire certains effets juridiques) ou qu’elle s’est acquittée, dans le délai légalement prévu, de l’une ou l’autre obligation contractuelle ou incombance1. En matière de contrats à distance, l’envoi recommandé joue également un rôle non négligeable, notamment lorsque les parties scellent leur accord par un échange de lettres missives. Le recours au pli recommandé trouve ici tout son intérêt pour permettre à l’expéditeur d’une lettre de se constituer une preuve de son envoi (contenant acceptation d’une offre, par exemple). Comme on le verra, le procédé ne résout toutefois pas tous les problèmes. A l’heure où se généralise la communication électronique pour s’échanger des informations ou pour poser ou conclure des actes juridiques, il s’imposait de reconnaître la possibilité d’effectuer des envois recommandés sur support électronique. Cette reconnaissance étant désormais acquise, il convient de vérifier, d’une part, si le recommandé 1 Sur la notion d’incombance, voy. M. FONTAINE, “Obliegenheit, incombance ?”, in Liber amicorum Hubert Claassens. Verzekering : theorie en praktijk – Assurance : théorie et pratique, CRIS, Maklu, Academia-Bruylant, 1998, pp. 151 et s. Mise en évidence par la doctrine récente, la notion d’incombance désigne des “obligations” d’une nature particulière : elles ne confèrent à leur “créancier” aucune action en exécution forcée, leur violation exposant néanmoins le “débiteur” à de fâcheuses conséquences. A titre d’exemples, on mentionne la nécessité pour le créancier de mettre en demeure le débiteur défaillant avant de le faire sanctionner ou, en matière d’assurance, le devoir qui pèse sur l’assuré de déclarer le sinistre à l’assureur dans un certain délai (cf. les art. 19 et 21 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre). 70 CAHIERS DU CRID – n° 23 électronique remplit les fonctions dévolues au recommandé traditionnel, d’autre part, si subsistent des obstacles à son usage dans tous les cas où l’envoi d’une lettre recommandée est indiqué ou légalement requis. Telles sont les questions que l’on se propose d’examiner dans cette étude, ce qui suppose de cerner au préalable le régime juridique du recommandé traditionnel.
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